DÉFINITIONS
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
Données personnelles : cela englobe “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. Ces personnes doivent en conserver la maîtrise.
Hébergeur : c’est une entité qui a pour vocation de mettre à disposition un site internet en ligne, à destination d’utilisateurs
Cookie : Un Cookie contient plusieurs données. Ils sont utilisés afin de collecter des informations à propos de votre navigation sur les sites et vous adresser des services personnalisés en fonction des données recueillies
Utilisateur : c’est un individu qui accès au site internet https://www.feedgy.solar/
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique a pour objet de fournir une les informations relatives aux traitements de vos données sur le site https://www.feedgy.solar/fr/
SAS Quantom – capital de 66 936€
83 rue la fayette – 75009 Paris,
Le directeur de la publication est M.BARATTE Yan
Le site est hébergé est réalisée par la société OVH
19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
La société SAS Quantom conçoit des outils d’analyse des performances des installations photovoltaïques. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
Cette politique complète les mentions légales consultable par les utilisateurs à l’adresse suivante : Legal Mentions
QUELLES SONT LES DONNÉES ?
Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :
- Des informations que vous saisissez comme votre nom, votre prénom, votre genre, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre profession, que vous nous fournissez ;
- Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web par le formulaire de contact ;
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées résultent de votre consentement. Aucune démarche n’est entreprise de notre part pour collecter des données non nécessaires et non proportionnelles au but recherché.
FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
- Administrer notre site web et notre entreprise ;
- Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
- Vous fournir les services achetés sur notre site ;
- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements
- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
- Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude.
2. Durées de conservation
Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services. Les données relatives à l’utilisateur (nom, prénom, sexe, adresse e-mail) seront supprimées 36 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur. A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitives ou anonymisées.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni à celui d’autres tierces parties.
SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Usage interne : Vos données personnelles sont dans un premier temps utilisées en interne par nos services, dans la limite de leurs attributions respectives.
Hébergement : L’hébergeur de notre site internet est la société OVH. Les données sont gérées et stockées chez cet hébergeur sécurisé. Cette société est soumise à une obligation stricte de confidentialité à l’égard de vos informations.
L’ensemble de ces données est hébergé au sein de l’Union Européenne.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Le Règlement Européen sur la Protection des Données donne aux utilisateurs différents droits à l’égard de leurs informations personnelles :
- Droit d’accès (Article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la communication de vos données personnelles.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles.
- Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à ce que la société utilise certaines de vos données.
- Droit à l’effacement (Article 17 RGPD) : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit de limitation du traitement (Article 18 RGPD) : vous pouvez demander à ce que le traitements de vos données personnelles soit limité
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en contactant directement la CNIL par exemple.
- Droit à la portabilité de vos données (Article 20 RGPD) : donne aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine.
- Droit de retirer à tout moment son consentement (Article 13-2 RGPD) : vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service en charge de la protection des données au sein de la société LDRD :
M.BARATTE Yan – 83 rue la Fayette – 75009 Paris,
Le cas échéant, vous pouvez introduire un recours directement devant la CNIL :
En envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL
3 place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Ou directement sur le site internet https://www.cnil.fr
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