Le label RGE QualiPV est destiné aux professionnels spécialisés dans l’installation de systèmes solaires photovoltaïques. Détenir la qualification est obligatoire pour les centrales de plus de 36 kVA. Elle se décline en plusieurs mentions en fonction de la puissance des centrales réalisées. Retour sur les critères à respecter pour obtenir ce signe de qualité.

Qu’est-ce que QualiPV ?

QualiPV est une qualification délivrée par l’association Qualit’EnR. Son objectif est d’accompagner la montée en compétences des professionnels du secteur des énergies renouvelables et de valoriser leur savoir-faire auprès des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre.

En 2011, le label a été intégré au dispositif RGE (Reconnu garant de l’environnement) mis en place par l’Etat pour garantir la qualité et la fiabilité des travaux de rénovation énergétique réalisés chez les clients particuliers.

A qui s’adresse le label RGE QualiPV ?

La qualification QualiPV s’adresse à toute entreprise intervenant lors de travaux d’installation de systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau électrique.

Quels sont les modules complémentaires à QualiPV ?

Dans le cadre de la qualification QualiPV, les installateurs de panneaux photovoltaïques peuvent choisir parmi trois modules.

• QualiPV Bâtiment
• QualiPV 36
• QualiPV 500

✅ QualiPV Bât

Ce module est attribuée aux entreprises qui interviennent sur le bâti (en intégration ou en surimposition) pour installer des systèmes photovoltaïques. Les activités d’installation retenues pour la qualification QualiPV Bât sont les suivantes : couverture, étanchéité, serrurerie-métallerie, énergies renouvelables, appareils d’économie d’énergie et solaire photovoltaïque.

Avant toute demande de qualification, l’entreprise doit déclarer un référent technique et justifier sa compétence par la formation agréée “Générateur photovoltaïque raccordé au réseau – compétence intégration au bâti” (PV Bât) et de la réussite des évaluations de fin de stage.

✅ QualiPV 36

Cette qualification est dédiée aux entreprises qui installent des centrales solaires d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Ce signe de qualité permet aux installateurs de faire bénéficier leurs clients des tarifs d’achat et de la prime à l’autoconsommation. Les activités suivantes sont éligibles au label : électricité, génie climatique, chauffage, énergies renouvelables, appareils d’économie d’énergie et solaire photovoltaïque.

Pour accéder à cette qualification, l’entreprise doit là encore avoir déclaré un référent technique et justifier sa compétence via l’un des deux formations agréées ci-dessous :

• “Générateur photovoltaïque raccordé au réseau – compétence électrique” (PV élec)
• “Générateur photovoltaïque raccordé au réseau” (PV haute puissance)

Le référent technique doit également démontrer avoir réussi les évaluations de fin de stage.

✅ QualiPV 500

La mention QualiPV 500 est destinée aux installateurs de systèmes photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 500 kVA. Elle permet aux clients particuliers comme professionnels de bénéficier des tarifs d’achat et de la prime à l’autoconsommation. Elle concerne les activités : électrique, génie climatique, chauffage, énergies renouvelables et solaire photovoltaïque.

L’entreprise peut justifier de la compétence de son référent technique par la formation “Générateur photovoltaïque raccordé au réseau – moyenne et grande puissance” agréée. Ce dernier doit avoir réussi ses évaluations de fin de stage.

💡Bon à savoir : Quel que soit le module, la qualification QualiPV couvre les installations avec vente totale ou partielle de la production d’électricité, ainsi que les installations en autoconsommation totale ou partielle de la production.

Comment obtenir la mention RGE QualiPV ?

Avant toute chose, l’entreprise doit désigner un référent technique ayant suivi une formation courte agréée ou une formation longue reconnue dans le domaine d’activité de la qualification, et réussi les examens de fin de stage (note minimale 24/30 au QCM et validation de l’évaluation pratique).

Un formulaire en ligne permet de faire une demande de qualification initiale en quelques clics seulement. Une fois complété, l’entreprise peut imprimer le document et le faire parvenir à Qualit’EnR ou à son organisation professionnelle conventionnée (Capeb, FFB), accompagné des pièces justificatives demandées. Le dossier est ensuite examiné par une commission.

L’entreprise peut suivre le traitement de son dossier et vérifier qu’il ne manque aucun élément. La réponse est envoyée par courrier électronique, tout comme le certificat de qualification. Cette certification est valable une année et nécessite donc un suivi afin de la renouveler.

D’après Qualit’EnR, le nombre d’entreprises qualifiées QualiPV a bondi de 74 % en 2023, s’établissant à 3 149 entités en fin d’année.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour obtenir une qualification RGE, l’entreprise doit répondre à des critères généraux et techniques.

Les critères généraux à respecter

L’entreprise doit :

→ Justifier son activité dans le domaine de la qualification demandée (Kbis, L bis, RM, RCS, Qualification équivalente, Code NAF 2) datant de moins de 12 mois

→ Démontrer qu’elle compte sur les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à son activité

→ Fournir un relevé de sinistralité de l’assureur couvrant les 4 dernières années d’activité

Les critères techniques à valider

Différents points sont validés par l’organisme de qualification avant attribution du label et du certificat RGE :

→ Les compétences : il s’agit ici de vérifier que le référent technique a suivi une formation avec succès

→ Les expériences : l’entreprise doit présenter deux références d’installation de moins de 48 mois avec pour chacune : devis et facture détaillés, attestation de bonne exécution (ABE) signée par le client. Si l’entreprise ne peut fournir de références, elle peut accéder à une demande probatoire RGE, c’est-à-dire une qualification probatoire de 24 mois maximum.

→ Le contrôle qualité : dans les 24 premiers mois de la qualification, un “Audit 1” sera effectué. Il devra se révéler “satisfaisant”. Pour QualiPV Electricité (QualiPV 36 et QualiPV 500), des audits sont effectués dès les premières installations puis en fonction de l’activité, comme le prévoit l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017.

🗒️ A noter : Les audits conduits par Qualit’EnR ont un coût. L’entreprise doit en effet s’acquitter d’un forfait de 270 € HT pour le premier audit QualiPV 36 (et 230 € HT pour les suivants) et de 700 € HT pour QualiPV 500.

Combien coûte la qualification QualiPV ?

La qualification RGE est délivré pour un cycle de 4 ans (dont deux ans en probatoire). Chez Qualit’EnR, l’instruction des dossiers coûte 82 € HT auquel il faut y ajouter 82 € HT de coût annuel par marque de qualification obtenue. La qualification étant conditionnée à une formation préalable, les entreprises devront intégrer un coût moyen de 200 à 400 € HT par jour dans leur budget, le temps de se former.

Que se passe-t-il à la fin du cycle de 4 ans ? Il est fortement conseillé de débuter les démarches de renouvellement de la qualification 6 mois avant la fin de sa date de validité. Lors du lancer un nouveau cycle, l’entreprise devra fournir l’ensemble des informations et pièces justificatives initialement demandées.

Pourquoi être qualifié QualiPV ?

Les qualifications délivrées par des organismes tels que Qualit’EnR, Qualibat ou Qualifelec permettent aux entreprises de valoriser leur savoir-faire et de mettre en avant leurs compétences auprès de leurs clients.

Le label QualiPV atteste de l’engagement des entreprises pour des installations de qualité réalisées dans le respect des règles de l’art, jouant ainsi un rôle de réassurance. Il permet en effet d’identifier les entreprises capables de répondre aux exigences techniques et réglementaires.

Une fois labellisées, les entreprises sont référencées dans l’annuaire en ligne des organismes de qualification ainsi que sur le site d’information des services publics : FranceRenov’, de quoi accroître leur visibilité et se positionner durablement dans un marché du solaire photovoltaïque en plein essor.

Les installateurs et/ou mainteneurs qui nous rejoignent en tant que Partenaires doivent adhérer à la charte Feedgy. Ils s’engagent à réaliser des chantiers de qualité dans le respect des règles de l’art, à intégrer des technologies innovantes, à accompagner leurs clients dans la durée et à garantir une performance optimale des installations.

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